Par Maître GREBILLE-ROMAND
En France, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est une infraction lourde qui comporte des risques importants et entraîne des sanctions pénales et administratives.
Contrairement à la conduite sous alcool, le taux contenu dans les analyses biologiques n’a pas d’importance et ne permet pas un traitement plus ou moins lourd.
Ce qui compte est en effet la présence de stupéfiant, c’est-à-dire la simple trace détectée par le laboratoire d’analyse, et non la quantité.
La conduite sous stupéfiant est constitutive d’un délit et relève d’un traitement par le tribunal correctionnel.
Le traitement pénal de cette infraction ne fait pas la différence entre les substances relevées dans l’organisme du conducteur, la présence du cannabis est traité de la même manière que celle de drogues dures.
La consommation de stupéfiants altère les capacités du conducteur et augmente drastiquement les risques d'accident :
- Diminution du temps de réaction et de la vigilance
- Altération de la vision et réduction du champ visuel
- Perte de coordination motrice
- Modification de la perception du temps et de l'espace
- Prise de risques inconsidérés due à l'euphorie
Selon les statistiques, 43% des accidents mortels impliquent au moins un conducteur sous l'emprise de drogues ou d'alcool. Le risque d'accident mortel est multiplié par 2 avec le cannabis seul, et par 15 lorsque drogues et alcool sont combinés.
Sanctions encourues
Les peines pour conduite sous stupéfiants sont sévères :
- Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Retrait immédiat du permis de conduire
- Suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans
- Confiscation possible du véhicule
- Stage de sensibilisation obligatoire
En cas de récidive ou d'accident corporel, les sanctions sont encore plus lourdes, pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
La conduite sous stupéfiants a également des répercussions importantes sur l'assurance automobile :
- Possibilité pour l'assureur de refuser d'indemniser en cas d'accident
- Résiliation du contrat d'assurance
- Difficultés à trouver une nouvelle assurance par la suite
- Augmentation significative de la prime d'assurance
Enfin, la condamnation pénale aura pour conséquence administrative la perte de 6 points sur un permis de conduire, ce qui entraîne également le risque d’une invalidation pour solde tombé à 0.
Il est crucial de prendre conscience des dangers et des conséquences légales, administratives et assurantielles de la conduite sous l'emprise de stupéfiants.