Les véhicules sans assurance fichés

par Maitre Grebille-Romand

Rouler sans assurance, bientôt impossible.

 

Il sera rappelé en préliminaire, qu’un automobiliste à bord d’un véhicule non assuré s’exposer à une peine de 3750 €, outre la suspension ou annulation du permis de conduire. Son véhicule peut également lui être définitivement confisqué.

Pourtant le risque majeur n’est pas celui de la sanction pénale, mais bien celui des indemnisations que le même automobiliste aurait à débourser du fait du préjudice subi par une victime, en cas d’accident de la route responsable causé par le conducteur non assuré.

Pour rappel également, ce n’est pas l’automobiliste qui est assuré, mais son véhicule, raison pour laquelle il s’agit d’être très vigilant lorsque l’on emprunte la voiture d’autrui.

Certes, le FGAO, fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, se substituera à l’automobiliste responsable non assuré pour indemniser la victime, mais ce même fonds se retournera ensuite sur l’automobiliste négligent pour lui réclamer les sommes avancées.

Aujourd’hui, il est estimé que 700 000 véhicules circulent sans assurance.

Pour lutter contre ce fait, le gouvernement oblige les assureurs à créer un fichier de véhicules assurés pour le 1er janvier 2019.


Ce fichier sera ensuite croisé avec le fichier des cartes grises, afin de traquer les véhicules non assurés.

Lorsque ceux-ci seront repérés, leur propriétaire se verra enjoindre de régulariser la situation dans les 72 heures, sous peine de sanctions.