L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

par Maitre Grebille-Romand

L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

 

Il arrive parfois que l’on stationne son véhicule de manière un peu gênante, sans prêter trop attention aux risques éventuels que cela peut causer aux autres usagers de la route.

Attention toutefois, le véhicule gênant peut se voir impliquer dans un accident de la circulation et par là-même engager la responsabilité du propriétaire du véhicule.

C’est encore ce que le TGI de NICE a décidé dans son jugement du 9 juillet 2018.

La procédure avait en effet été initiée par un automobiliste victime d’un accident de la route, qui a dû se déporter du fait d’un véhicule mal garé, et s’est retrouvé face à face avec un fourgon. La collision a eu lieu et le conducteur du fourgon ne s’est pas arrêté, et n’a pas été identifié.

Dans ces conditions, la responsabilité peut être recherchée sur tout véhicule impliqué, y compris celui qui est stationné, du moment que sa simple présence a obligé le conducteur victime à dévier sa trajectoire, causant ainsi pour partie l’accident.

La loi Badinter permet ainsi de mettre en cause tout propriétaire et surtout l’assureur du véhicule qui est juste impliqué, même si ce dernier n’était pas en mouvement.

C’est donc ce que le TGI de NICE a décidé en déclarant totalement responsable de l’accident le propriétaire du véhicule mal stationné, sans retenir la moindre faute de la victime, et peu importe que le conducteur du fourgon ait été également impliqué.