Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

par Maitre Grebille-Romand

Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

Vous avez reçu ou auriez dû recevoir un certain nombre de contraventions, qui ont abouti ou doivent aboutir à une perte de points.

Dans ces conditions, vous courrez le risque majeur d’avoir un permis de conduire au solde nul, et donc en passe d’être annulé.

Il est en effet possible que votre permis de conduire soit doté de zéro point, et que vous n’en soyez pas informé.

C’est souvent le cas lorsque vous avez récemment changé d’adresse de résidence, sans en avoir averti la préfecture par une modification de la carte grise de votre véhicule.
Cela signifierait que probablement une lettre d’annulation type 48 SI vous a été envoyée, mais que vous ne l’avez pas réceptionnée.

Ce peut être également le cas si le ministère de l’intérieur n’a pas encore déclenché l’envoi de la lettre d’annulation 48 SI, bien que votre permis soit désormais en solde nul.
Or, il est peut-être encore temps d’agir par un recours gracieux, ou contentieux, pour aboutir à créditer de nouveaux points sur le permis de conduire, malgré le fait qu’il soit tombé à zéro.

Il est donc impératif de connaître la situation de son permis de conduire.

Si vous possédez déjà le numéro de permis de conduire et le code confidentiel, vous pouvez vous rendre en consultation sur le site « https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/», il vous sera indiqué le solde de vos points restants.

Si vous ne possédez pas les numéros confidentiels d’accès à votre solde de points, vous devez remplir un formulaire relatif à votre permis de conduire sur le site https://www.telepoints.info/demande-code-acces.html.

Une fois le formulaire rempli, il vous faudra l’imprimer pour l’envoyer par courrier en prenant soin de joindre à votre demande la copie de son permis de conduire, la copie d’une pièce d’identité supplémentaire, comme un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie en lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile de la personne concernée. La liasse du recommandé devra être jointe à l’envoi afin que l’agent de la préfecture qui traite la demande puisse y répondre dans les plus brefs délais.

Il vous faudra compter une à deux semaines pour le traitement complet de votre dossier.
Une fois le solde de points reçu, il pourra être utile de prendre un rendez-vous avec un Conseil afin de comprendre la situation exacte de votre permis de conduire, les risques qui planent sur celui-ci et les moyens pour les prévenir, les dates prévues de récupération de points.