Vente d’un véhicule et bonne foi

par Maitre Grebille-Romand

Vente d’un véhicule et bonne foi.

Il est admis que lors d’une vente entre particuliers, le principe est de présenter l’objet de la vente sous le meilleur éclairage.

Cela est tellement vrai que l’on ne peut reprocher à un vendeur non professionnel de mettre en valeur les aspects positifs de l’objet mis en vente plutôt que les aspects négatifs.

Mais le fait de ne pas insister sur les défauts ne doit cependant pas conduire le vendeur à les cacher et faire ainsi preuve de mauvaise foi dans la vente.

La Cour de Cassation a rappelé ce principe dans le contexte suivant : un acheteur de véhicule d’occasion, fortement kilométré, a reproché à son vendeur non professionnel de l’avoir trompé sur l’état véritable du bien au moment de la vente. La mauvaise foi du vendeur était révélée par le fait que ce dernier avait fourni un pv de contrôle technique qui faisait état de défauts ainsi qu’un pv de contre-visite qui ne mentionnait plus les défauts.

Les défauts n’étaient pourtant pas rédhibitoires, notamment en raison de l’usure propre du véhicule, mais ils n’étaient pas pour autant apparents et la présentation du pv de contre-visite avait dissuadé l’acheteur de solliciter les documents témoins des réparations effectuées.

Le choix de l’acheteur aurait pu être différent s’il avait eu une connaissance véritable de l’état du véhicule, état dont les défauts ont été révélés par une expertise technique.

Dans ces conditions, la Cour de Cassation a sanctionné l’absence de loyauté du vendeur et a annulé l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait, elle, rejeté les demandes de l’acheteur en retenant que les défauts étaient apparents.