Contrôle technique pour les anciennes

La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE, à laquelle l'Automobile Club de Nice est affilié) confirme les conditions selon lesquelles les voitures de collections vont devoir passer le contrôle technique, dès 2011 pour la plupart.

Tout véhicule doit être muni d'une plaque "constructeur" portant de manière apparente sa marque, le type, et le numéro d'identification dit précédemment N° dans la série du type (Article R.317-9 du Code de la Route). Sur les véhicules récents, le numéro d'identification est reproduit en frappe à froid sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. En revanche sur les véhicules anciens, cette frappe à froid n'existe pas. Très tôt, la FFVE a soulevé ce point auprès des autorités (Secrétariat d'État aux Transports, UTAC, OTC). Par arrêté du 16 juillet 2010 -J.O. du 5 septembre 2010, applicable au 01.01.2011, Article 14, il donc est prévu une liste spécifique " H. VÉHICULES DE COLLECTION" des points de contrôle. H.1.3. Frappe à froid sur le châssis : elle n'est pas soumise à contre-visite si absente, illisible ou de contrôle impossible. Les propriétaires de véhicules "de collection" n'auront donc pas à frapper leur véhicule…

Pour les véhicules en carte grise de collection, nous vous rappelons le calendrier des dates de 1er passage au contrôle technique en fonction de leur âge. Les voitures les "plus récentes" devront passer leur contrôle dès cette année, les plus anciennes auront jusqu'en 2013 pour obtenir la précieuse vignette :


Véhicules mis en circulation pour la 1ère fois        Année limite de présentation au contrôle

Après le 1er janvier 1940                                            2011
Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939          2012
Si date de 1ère mise en circulation indéterminée           2012
Avant le 31 décembre 1919                                        2013

La date de présentation est au plus tard la date anniversaire de la 1ère mise en circulation. Pour les véhicules en carte grise de collection présentés au contrôle technique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite ou de la contre-visite favorable est de 5 ans à compter de la date de la visite technique.