Contester un procès-verbal : 5 points essentiels à savoir

Selon l’article 429 du Code de procédure pénale, tout procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions, et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu, ou constaté personnellement. Ainsi, si vous recevez un avis de contravention et que vous souhaitez soulever la nullité du procès-verbal, il faudra rapporter la preuve qu’il est entaché d’un vice de forme. Pas facile cependant d’y voir clair dans les mentions contenues sur un procès-verbal, et vous êtes nombreux à nous solliciter à cet égard.

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Baisse des limitations : les usagers appelés à se mobiliser

 

L’union des usagers de la route et l’association « 40 millions d’automobilistes » appellent à la mobilisation les 12 et 13 avril 2014 dans plusieurs villes de France afin de montrer au Gouvernement le mécontentement des usagers de la route face au projet de baisse des limitations de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau secondaire. L’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur se joint à eux pour demander aux automobilistes de notre région d’y participer.

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Le Stade Niçois partenaire de l'Automobile Club de Nice et Côte d'Azur

Le prestigieux club de rugby niçois, créé en 1912, sera partenaire de l'ACNCA pour l'organisation de "L'entente Cordiale - The Crunch", rassemblement de voitures françaises et anglaises le 22 juin prochain. Il mettra a disposition plusieurs joueurs de son équipe pour animer lors de la journée des ateliers rugby, avant un match démonstration et une partie amicale contre des participants volontaires...
Les inscriptions sont ouvertes pour ce nouveau rendez-vous, à la fois randonnée et rassemblement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appelez Agnès au 04 93 87 18 17

L'Automobile Club demande le gel des tarifs autoroutiers

Lundi 27 janvier 2014, le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, annonçait par communiqué de presse la hausse historiquement faible des tarifs de péages, applicable au 1er février 2014. Pour « 40 millions d’automobilistes » et l’Automobile Club de Nice Côte d’Azur, cette hausse  n’a pas lieu d’être et l’association demande de geler les tarifs.

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